Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture de fichiers exposants, sur devis, à des acheteurs professionnels. Les conditions sont acceptées par l’Acheteur à l’acceptation du devis.

Vendeur : Alek Hasoyan, 229 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, SIREN 987 759 990, [email protected].

2. Fichiers fournis

Un répertoire des sociétés exposantes d’un salon professionnel, tel que décrit au devis.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement s’effectue par virement, à réception de la facture.

4. Livraison

Le fichier est adressé par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

5. Licence d’utilisation

L’Acheteur bénéficie d’un droit d’usage interne, non exclusif et non transférable, pour ses propres besoins professionnels, y compris de prospection.

Sont interdits : la revente, la cession ou la mise à disposition d’un tiers, y compris aux membres ou ressortissants de l’Acheteur, la republication même partielle, l’intégration dans une base de données diffusée ou commercialisée, et l’usage visant à constituer un service concurrent.

Les répertoires bénéficient de la protection reconnue au producteur de bases de données par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette protection porte sur l’ensemble constitué, et non sur les informations prises isolément.

L’Acheteur est responsable de traitement autonome au sens du RGPD pour l’usage qu’il fait des données. Il lui appartient notamment d’informer les personnes qu’il contacte, de leur offrir un moyen de s’opposer et de respecter la réglementation applicable à la prospection.

6. Garanties et responsabilité

Les informations sont issues de sources professionnelles publiques, normalisées et contrôlées par des traitements automatisés. Le Vendeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude permanente : un exposant peut se désister, une entreprise peut changer de coordonnées ou cesser son activité.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

7. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Les présentes conditions sont régies par le droit français.